HOMOLOGATION DE VOITURES AMERICAINES SUR AIX-EN-PROVENCE & PARIS
Vous êtes actuellement propriétaire d'un véhicule de collection ou vous souhaitez en acquérir un prochainement. Avant l'achat je m'assure que votre futur véhicule soit éligible au certificat de véhicule de collection et prend en charge les démarches administratives nécessaires.
Sont considérés de collection les véhicules âgés d'au moins 30 ans et conformes à l'origine, donc non transformés, qui présentent les caractéristiques techniques et esthétiques qui étaient celles lors de leur première mise en circulation.
ATTENTION : Les répliques, les kits-cars, ou des véhicules construit sur une base mécanique plus ancienne (projet hot rod notamment) ne peuvent bénéficier d'un certificat d'immatriculation de collection.
Comment immatriculer une voiture de collection ?
L'attestation de véhicule de collection permet de faire une demande de certificat d'immatriculation avec la mention "collection", il s'agit d'une procédure simplifié sans imobilisation du véhicule qui (dans le cadre des véhicules importés) se substitue à la procédure de réception à titre isolée auprès de la DREAL et de l'UTAC, lorsque le véhicule correspond aux critères cités précédemment.
DANS UN PREMIER TEMPS :
Merci de me faire parvenir votre demande via le formulaire ci-dessous, en retour je vous demanderai de me faire parvenir des copies (de bonnes qualités) des premiers éléments nécessaire à la constitution de votre dossier:
- Certificat d'immatriculation
- Certificat de dédouanement 846A (véhicules importés hors E.U
- Photo de la plaque constructeur
- Photo du moteur
- Photo de l'extérieur du véhicule
DANS UN SECOND TEMPS :
Après avoir pris connaissances des premiers éléments je reviendrais vers vous pour continuer la procédure :
- Remplir le mandat qui m’autorise à faire les démarches pour vous.
- Le règlement de la prestation
- Les divers pièces complémentaires nécessaires
- Le dépôt de dossier auprès de la FFVE " Fédération Française des Véhicules d’Époque"
FINALISATION :
- Après avoir réceptionné l'attestation de la part de la FFVE, je vous la transfère par e-mail, celle-ci se substitue au certificat de conformité dans votre dossier d'immatriculation pour l'ANTS.