HOMOLOGATION DE VOITURES AMERICAINES SUR AIX-EN-PROVENCE & PARIS
Pour homologuer une voiture américaine il faut effectuer une procédure "RTI" (Réception à Titre Isolée). Les voitures américaines "d'import" n’ont pas fait l'objet d'une « réception par type européen » car ces voitures n’ont pas été conçues pour être commercialisées en France. Le constructeur ne délivre donc pas de certificat de conformité, c'est pour cela qu'il est nécessaire d'effectuer une R.T.I "Réception à Titre Isolée" auprès de la DREAL (anciennement la DRIRE, LES MINES) afin d'obtenir le document (le PV de RTI), qui attestera de l'homologation de votre voiture américaine. C'est ce document vous permettra d'immatriculer votre voiture auprès de l'ANTS et d'obtenir une carte grise, (certificat d'immatriculation).
CECI EST NÉCESSAIRE DANS LES CAS SUIVANTS :
- Vous importer une voiture depuis les États-Unis, Dubai, Quebec (hors U.E)
- Vous acheter un véhicule en Europe qui a été conçu pour être commercialisé dans un pays en dehors de l'Union Européenne (voir page : "ALLEMAGNE - UE / ORIGINE USA").
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QUELS SONT LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE L’HOMOLOGATION D'UNE VOITURE AMÉRICAINE ?
Première étape :
Prenez contact avec moi afin de m'exposer votre situation par :
- Téléphone au 06.80.12.76.44
- Le formulaire de contact du site internet
Il est utile de me faire savoir si votre véhicule est équipé d'origine (jantes, admission, échappement, vitres teintées, pneumatiques homologués avec une mention "e4" ou autres) ainsi que les éléments suivants :
- Une copie du certificat d'immatriculation étranger (ou d'exportation, Japon, Dubai..)
- Une photo de l'étiquette constructeur (sur la portière conducteur).
- Une photo de l'étiquette des émissions polluantes qui se trouve sous le capot 2006* et +
Sur la base des éléments communiqués et après m'être assuré de la faisabilité de la procédure de mise aux normes de votre véhicule, je vous ferais suivre le devis de la procédure et les conditions d'homologation. Cependant, dans certains cas, afin d'élaborer un devis juste, il est indispensable de faire une demande de certificat de conformité auprès du constructeur, cela concerne généralement certains véhicules importés de DUBAI.
Les éléments à me faire suivre.
Après avoir pris connaissance de votre dossier, et une fois le devis accepté, je vous demanderai de me faire parvenir les éléments suivants:
- La demande de "RTI" complétée par vos soins "nom, prénom, adresse, signature"
- Le certificat de non-conformité ou de conformité partielle (si vous en avez déjà fait la demande).
- Un règlement par chèque ou par virement d'une partie des frais d'homologation.
* Se référencer à la date de construction visible sur l'étiquette constructeur sur la porte avant gauche
Constitution des dossiers administratifs
Après avoir réceptionné les éléments cités ci-dessus, je pourrai débuter la partie administrative de la procédure de mise en conformité de votre véhicule (constitution des divers dossiers techniques demandés par les différents acteurs du processus de mise en conformité) notamment : le constructeur, la D.R.E.A.L et le laboratoire du U.T.A.C.
Dépôt du véhicule / réception au port de Fos-sur-Mer
Le dépôt de votre véhicule se fait deux à trois semaines avants les essais UTAC sur Aix-en-Provence, la voiture doit être laissé avec le plein de carburant et une batterie en état de fonctionnement. je peux vous déposer et vous récupérer à la GARE TGV d'Aix-en-Provence ou à l'aéroport Marseille Provence Marignane.
Dans le cadre d'une importation ou d'un déménagement vous serez mis en relation avec mon partenaire transitaire ", (si vous en avez pas), qui se chargera d'effectuer les démarches administratives d'importation (récupération du véhicule, formalités douanières, délivrance du certificat de dédouanement 846A, dépotage, mise a disposition. Votre voiture américaine pourra m'être livré sur site si vous n'avez pas la possibilité de vous déplacer.
Immatriculation provisoire
- Une fois en France nos partenaires les sociétés CARTE GRISE AIX & FACILIT CARS peuvent se charger d'effectuer une demande d'immatriculation provisoire pour votre véhicule, celle-ci est valable 4 mois.
Francisation de votre voiture
Une fois l'importation effectuée, la voiture livrée, nous procéderons aux modifications techniques et transformations nécessaires au bon déroulement de la mise en conformité de votre voiture américaine.
Soit :
- Préparation technique du véhicule
- Réception a titre isolée auprès de la D.R.E.A.L d'Aix-en-Provence
- Réception a titre isolée auprès de l'U.T.A.C sur le site de Salon-de-Provence.
- Présentation au contrôle technique
- Récupération du véhicule après validation par la D.R.E.A.L
Finalisation du processus d'homologation
À ce moment, votre dossier a été validé par la DREAL et a été transmis au service qui se charge d'effectuer les dérogations nécessaires, le délai de retour du PV de RTI "Procès-Verbal de Réception à Titre Isolé" (le document qui permet d'immatriculer votre voiture) est de deux à trois semaines.
Paiement de la prestation :
Le paiement de la prestation se fait en trois fois : dans le cas d'un véhicule dont le coût de la mise en conformité est de 5.350 € :
- Paiement d'un acompte de 1525€ au lacement de la procédure
- Paiement des essais UTAC auprès de l'UTAC cinq semaine avant les essais 2300 €
- Paiement du solde lors de la récupération du véhicule 1525€
Ci-dessous, vous trouverez quelques conseils afin d’éviter de faire une fausse bonne affaire.
Dans un premier temps, il est impératif de s’assurer que votre véhicule peut-être homologué en France, c’est le cas de majorité des véhicules légers, n'hésitez surtout pas à prendre contact avec moi avant d’effectuer la transaction.
À ce jour la plupart des achats de véhicules s’effectuent par Internet, le véhicule que l’on souhaite acquérir est rarement près de chez soi, parfois il est même a l’étranger, afin d’éviter un déplacement coûteux la première chose à faire est d’effectuer un contrôle Carfax® du véhicule.
Carfax, est un service commercial accessible sur le Web qui fournit des rapports sur l’historique des véhicules pour les marchés américains et canadiens, ainsi en entrant le numéro de série dans la base de données vous aurez la possibilité de savoir si le véhicule convoité a été entre autres accidenté ou noyé, lors d'un ouragan par exemple (cela peut arriver aux États-Unis).
Après s’être assuré que le véhicule correspond bien à vos attentes et que votre voiture américaine est clean Carfax® vous pouvez vous déplacer, je fais l’impasse sur l’inspection mécanique,
Vous pouvez commander l'historique de votre future voiture ici
IMPORTANT
Afin de faciliter la mise en conformité, il est préférable que le véhicule soit « street légal », c'est-à-dire des jantes et des pneumatiques qui respectent les dimensions d’origine (voire la plaque du constructeur dans la porte avant gauche), pas d’échappement fantaisiste, d’élargisseur de voie, d’admission direct KN.
COMMENT HOMOLOGUER UNE VOITURE AMÉRICAINE EN FRANCE ?
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