FONCTIONNEMENT DU MALUS ECOLOGIQUE VEHICULES IMPORTES
Fonctionnement du calcul du malus écologique pour un véhicule importé non conforme (les voitures américaines dans notre cas).
Réduction de 10% du malus par année de vétusté : Pour un véhicule mis en circulation en 2016 que l'on immatricule en France en 2022 c'est le malus de 2016 qui est pris en compte moins la décote de 10% de sa valeur par année de vétusté.
Le malus au poids est appliqué sur les véhicules qui ont étés mis en circulation à partir du 1 janvier 2022.
Afin de luter contre le réchauffement climatique mondial, l’État à mis en place la "taxe malus sur les véhicules les plus polluants". Il s'agit d'une taxe basée sur les rejets de dioxyde de carbone (CO2). A titre informatif, le dioxyde de carbone (CO2) qui est un gaz à effet de serre n'est pas un polluant, il sert notamment aux arbres qui l'absorbent et le rejette en oxygène. Pour ce qui est de la pollution les voitures américaines répondent à des normes extrêmement sévères, les normes californiennes sont parmi (si ce n'est) les plus élevées aux monde, c'est aussi le pays qui à inventé et rendu obligatoire l'utilisation du pot catalytique.
Comment s'applique le malus pour les véhicules importés (non conformes)?
Lorsque vous importer un véhicule le malus appliqué est celui qui était en vigueur à la date de première mise en circulation du véhicule à cela vous retirez 10% du montant de ce malus par année de vétusté.
Donc pour un véhicule mis en circulation en 2016 que l'on immatricule en France en 2021 c'est le malus de 2016 qui est pris en compte moins la décote de 10% de sa valeur par année de vétusté.
Il est à prendre en compte que :
- Après 10 ans de mise en circulation il n'y à plus de malus écologique.
- Le malus se paie après l'homologation lors de la demande de carte grise, il n'y à pas de malus en cas de revente.
- Les pick-up (véhicules utilitaires) homologués 4 places ne sont pas assujetti au malus écologique
- C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande, d'achat ou d'importation.
- Trois anciennes taxes ont été supprimées depuis le 1er janvier 2021 : la taxe annuelle de 160 € sur les véhicules polluants, le malus CO2 sur les voitures d'occasion de 10 CV et plus ainsi que la surtaxe sur les véhicules puissants de plus de 36 CV.
Pour les voitures qui font l'objet d'une Réception à Titre Isolé (R.T.I.), qui n'ont pas de réception communautaire (voitures d'origine américaines ou qui ont étés conçu pour un marché extra européen et qui ont étés importées des États-Unis, Québec, Dubai, etc..), le montant du malus écologique dépend de la puissance fiscale et la puissance fiscale est calculée en fonction de la cylindrée, par exemple un moteur de 2.0L de cylindrée équivaut à 11cv fiscaux.
2.0L de cylindrée équivaut à 11cv fiscaux (Chevrolet Camaro 4 cylindre)
2.3L de cylindrée équivaut à 13cv fiscaux (Ford Mustang Ecoboost, Ford Bronco)
3.7L de cylindrée équivaut à 21cv fiscaux (Ford Mustang, FORD F150)
5.0L de cylindrée équivaut à 28cv fiscaux (Mustang GT, FORD F150)
Comment bien utiliser le simulateur du cout de certificat d'immatriculation pour un véhicule importé qui n'a pas été prévu pour circuler en Europe.
QUELQUES EXEMPLES POUR UNE DEMANDE DE CARTE GRISE AU 01/02/2021 dans les Bouches du Rhones ) titre indicatif :
Un utilitaire FORD F150 5.0L FLEX FUEL 4 PLACES mis en circulation au 01/01/2019 le prix du certificat d'immatriculation est de 36,76€
Y1 - Taxe régionale : 0,00 €
Y1 bis - Taxe additionnelle voitures de forte puissance : 0,00 €
Y2 - Taxe formation professionnelle : 34,00 €
Y3 - Taxe additionnelle voitures de tourisme : 0,00 €
Y3 - Malus CO2 voitures de tourisme : 0,00 €
Y4 - Taxe de gestion : 0,00 €
Y5 - Redevance d'acheminement : 2,76 €
Y6 - Taxes à payer : 36,76 €
Un utilitaire DODGE RAM 1500 5.7L 4 PLACES mis en circulation au 01/01/2019 le prix du certificat d'immatriculation est de 1737,76€
Y1 - Taxe régionale : 1 689,00 €
Y1 bis - Taxe additionnelle voitures de forte puissance : 0,00 €
Y2 - Taxe formation professionnelle : 34,00 €
Y3 - Taxe additionnelle voitures de tourisme : 0,00 €
Y3 - Malus CO2 voitures de tourisme : 0,00 €
Y4 - Taxe de gestion : 4,00 €
Y5 - Redevance d'acheminement : 2,76 €
Y6 - Taxes à payer : 1 737,76 €
Une FORD MUSTANG GT 5.0L mise en circulation au 01/01/2011 le prix du certificat d'immatriculation est de 730,76€
Y1 - Taxe régionale : 1 434,00 €
Y1 bis - Taxe additionnelle voitures de forte puissance : 0,00 €
Y2 - Taxe formation professionnelle : 0,00 €
Y3 - Taxe additionnelle voitures de tourisme : 0,00 €
Y3 - Malus CO2 voitures de tourisme : 0,00 €
Y4 - Taxe de gestion : 4,00 €
Y5 - Redevance d'acheminement : 2,76 €
Y6 - Taxes à payer : 730,76 €
Une FORD MUSTANG 2.3L ECOBOOST mise en circulation au 01/01/2015 le prix du certificat d'immatriculation est de 2479,76€
Y1 - Taxe régionale : 665,00 €
Y1 bis - Taxe additionnelle voitures de forte puissance : 0,00 €
Y2 - Taxe formation professionnelle : 0,00 €
Y3 - Taxe additionnelle voitures de tourisme : 0,00 €
Y3 - Malus CO2 voitures de tourisme : 1 800,00 €
Y4 - Taxe de gestion : 11,00 €
Y5 - Redevance d'acheminement : 2,76 €
Y6 - Taxes à payer : 2 479,76€
Une FORD MUSTANG GT 5.0 mise en circulation au 01/01/2015 le prix du certificat d'immatriculation est de 3847,76€
Y1 - Taxe régionale : 1 433,00 €
Y1 bis - Taxe additionnelle voitures de forte puissance : 0,00 €
Y2 - Taxe formation professionnelle : 0,00 €
Y3 - Taxe additionnelle voitures de tourisme : 0,00 €
Y3 - Malus CO2 voitures de tourisme : 2 400,00 €
Y4 - Taxe de gestion : 4,00 €
Y5 - Redevance d'acheminement : 2,76 €
Y6 - Taxes à payer : 3 847,76€6 €
Une FORD MUSTANG 2.3L ECOBOOST mise en circulation le 01/01/2020 le cout du certificat d'immatriculation est de 10 669,76€
Y1 - Taxe régionale : 665,00 €
Y1 bis - Taxe additionnelle voitures de forte puissance : 0,00 €
Y2 - Taxe formation professionnelle : 0,00 €
Y3 - Taxe additionnelle voitures de tourisme : 0,00 €
Y3 - Malus CO2 voitures de tourisme : 10 000,00 €
Y4 - Taxe de gestion : 4,00 €
Y5 - Redevance d'acheminement : 2,76 €
Y6 - Taxes à payer : 10 669,76€